POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : octobre 2026
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Lorsque votre demande concerne un projet susceptible de donner lieu à une prestation, le traitement de vos données repose notamment sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Selon la nature de l’échange, certains traitements peuvent également reposer sur l’intérêt légitime d’AVELYA à répondre et assurer le suivi des demandes professionnelles reçues.
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Les données collectées sont destinées à AVELYA ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie et au traitement de votre demande, dans la limite de leurs missions respectives.
AVELYA ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation commerciale.
Lorsqu’une relation contractuelle est établie, certaines informations peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter AVELYA à :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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